Primes dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage et pour la production d’eau chaude sanitaire.

Critères

  • Pour les installations d'une puissance inférieure à 50kWh, les travaux doivent être exécutés par un installateur agréé  par RESCERT pour les pompes à chaleur et éventuellement les systèmes géothermiques de faible profondeur.
  • Les pompes à chaleur non-réversibles de type saumure/eau, eau/eau, air/eau (fonctionnant avec un circuit d’eau chaude dans le bâtiment chauffé) sont éligibles au bénéfice de la prime, pour autant que le coefficient de performance (COP) de l’installation (selon EN 14511 ou EN 255 ou EN 16147), soit égal ou supérieur aux exigences de la dernière version de l’éco-label européen.
  • La pompe à chaleur Air/Air ou Air/Eau doit avoir une prise d'air extérieure ou hors du volume protégé.
  • La pompe à chaleur doit être dimensionnée aux besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire du bâtiment. Pour prouver cela, le demandeur joindra à sa demande une étude de dimensionnement dans les règles de l'art de l'installation envisagée.
  • Sont exclues du bénéfice de la prime : les pompes à chaleur servant à chauffer l'eau de piscine (même partiellement) et les pompes à chaleur réversibles permettant la climatisation du bâtiment.

Montant de la prime

Les primes varient en fonction des revenus du demandeur et de la situation de l'habitation. On distingue trois catégories de revenus.

Catégorie A : les personnes seules dont le revenu s'élève à plus de 67.050,7 euros ou les couples dont les revenus s'élèvent à plus de 82.050,72 euros. Ces seuils sont majorés de 5000 € par personne à charge et de 5000 € lorsque les demandeurs ont moins de 35 ans.

La prime est de max. 4.250 euros pour une pompe à chaleur destinée au chauffage d'ambiance et 1.400 euros pour une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire. La prime ne dépassera jamais 50 % du montant de la facture.

Catégorie B : les personnes seules dont le revenu se situe entre 33.525,36 et 67.050,72 euros ou les couples dont les revenus se situent entre 48.525,36 et 82.050,72 euros. Ces seuils sont majorés de 5000 € par personne fiscalement à charge et de 5000 € lorsque les demandeurs ont moins de 35 ans.

La prime est de max. 4.500 euros pour une pompe à chaleur destinée au chauffage d'ambiance et 1.500 euros pour une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire. La prime ne dépassera jamais 50 % du montant de la facture.

Catégorie C : les personnes seules dont le revenu est inférieur à 33.525,36 euros ou les couples dont les revenus sont supérieurs à 82.050,72 et inférieurs à 48.525,36 euro. Ces seuils sont majorés de 5000 € par personne fiscalement à charge et de 5000 € lorsque les demandeurs ont moins de 35 ans.

La prime est de max. 4.750 euros pour une pompe à chaleur destinée au chauffage d'ambiance et 1.600 euros pour une pompe à chaleur destinée à la production d'eau chaude sanitaire. La prime ne dépassera jamais 50 % du montant de la facture.

Pour les bâtiments d'habitation situés en zone EDRLR (Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation) le montant de la prime est automatiquement augmenté de 10%.

Plus d'info : www.leefmilieu.brussels (NL) ou www.environnement.brussels (FR)

Primes des communes

Certaines communes attribuent des primes supplémentaires pour l'installation d'une pompe à chaleur. Informez-vous sur le site de votre commune ou contactez le service environnement.

Clause de décharge : la dernière mise à jour des informations sur les primes sur ce site datent de janvier 2017.

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