Ai-je besoin d’un permis pour les pompes à chaleur  ?

Pour les pompes à chaleur eau-eau et sol-eau à réseau de captage vertical, trois scénarios se présentent.

 

  1. Si votre maison se situe en dehors d'une zone de captage d'eau, pour une profondeur maximale de 50 mètres, il suffit généralement d'en informer la commune.

  2. Si votre maison se situe en dehors d'une zone de captage d'eau vous aurez généralement besoin d'un permis d'environnement pour une profondeur supérieure à 50 mètres.

  3. Si votre maison est située dans une zone de captage d'eau, un permis est généralement nécessaire en raison des forages et  leurs 'impact sur le sol et l'eau souterraine. Il est préférable de s'informer auprès de la commune pour savoir si des forages sont autorisés.

 

Pour les pompes à chaleur air-eau, il est obligatoire de respecter certaines règles afin que les voisins ne soient pas gênés par le bruit éventuel.

 

Informez-vous auprès de votre commune afin de connaître les règles en vigueur.